gestion
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le document stratégique de son ministère intitulé « La politique immobilière, 2007-2009 : orientations stratégiques ». Il lui demande si les orientations en question ont bien été intégralement mises en oeuvre.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat