Réponse publiée le 29 janvier 2008

La suspension de la conscription s'est accompagnée de la mise en place d'un parcours de citoyenneté comportant notamment la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles. Instaurée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la JAPD a pour objectif de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse. Le programme de la JAPD porte notamment sur les droits et devoirs du citoyen et sur la connaissance de l'organisation et des métiers de la défense. Cette information repose sur l'emploi de supports pédagogiques modernes et performants et sur le partage de l'expérience vécue par les différents intervenants. À l'occasion de cette journée, un effort particulier est par ailleurs consenti dans la détection, l'information et l'orientation en faveur des jeunes décelés en difficulté, notamment grâce à des partenariats (éducation nationale, missions locales, ministère chargé de l'agriculture...), auxquels est venu s'ajouter, depuis 2005, le dispositif « Défense, 2e chance ». La sélection des jeunes en difficulté dans le cadre de ce dispositif s'effectue en effet lors de la JAPD, sur la base des résultats obtenus aux tests réalisés au cours de cette journée. En termes d'insertion sociale, la JAPD établit non seulement un bilan des jeunes gens convoqués, mais poursuit également son action au-delà, au travers de ces partenariats. Depuis sa mise en oeuvre, la JAPD a fait l'objet de constantes évolutions. Ainsi, la sensibilisation à la prévention des risques et l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours prodigués par des moniteurs de la Croix-Rouge, initialisés au premier semestre 2004, ont été généralisés. De même, dans le cadre du renforcement de la cohérence du parcours de citoyenneté, un nouveau protocole avec l'éducation nationale a été finalisé en début d'année 2007. Une adaptation des méthodes pédagogiques incluant l'interactivité et le rajeunissement des intervenants associés à une actualisation des supports pédagogiques, notamment par l'introduction d'informations relatives à la construction européenne, est la dernière modification en date, effectuées dans le souci permanent d'un indispensable ajustement aux évolutions de notre société. En outre, l'article L. 114-3 du code du service national prévoit que, lors de l'appel de préparation à la défense, les jeunes gens doivent présenter un certificat délivré par un médecin attestant qu'ils ont subi un examen de santé dans les six mois précédents. Cet article prévoit également que ceux n'ayant pas présenté de certificat sont convoqués par la Caisse primaire d'assurance maladie afin de bénéficier d'un examen de santé gratuit tel que prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. Il apparaît néanmoins que la mise en oeuvre de ces dispositions s'avère particulièrement difficile en dépit des efforts menés. Les réflexions en cours dans le cadre de l'élaboration du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui sera remis au Président de la République au printemps prochain, conduiront sans doute à des aménagements de la JAPD. À ce stade des travaux, il est néanmoins impossible de préjuger des nouvelles évolutions qui pourraient être décidées.