prestations sociales
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi qu'il a cosignée et qui vise à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue. Il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat