maladies professionnelles
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les tableaux 47 et 47 bis du régime agricole viennent d'être modifiés. Or, ils concernent les mêmes pathologies que les tableaux 30 et 30 bis du régime général. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de modifier les tableaux 30 en les alignant sur les avancées des tableaux 47.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat