Question écrite n° 118389 :
chambres d'hôtes

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes imposées en matière d'hygiène aux exploitants de chambres d'hôtes. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter des informations quant à la réglementation applicable aux chambres d'hôtes en matière de restauration.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 4 octobre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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