taux
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, quant à l'avenir du secteur de l'hôtellerie-restauration et le taux de TVA à 5,5 %. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans le cadre du débat budgétaire pour l'année 2012.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 20 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat