Question écrite n° 118427 :
commerce électronique

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation de l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet. Aussi, il lui demande quels dispositifs sont aujourd'hui mis en oeuvre par l'État afin de lutter contre cette fraude ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une plus grande sécurité dans les transactions en ligne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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