Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sanitaires éventuelles liées à l'utilisation des lampes fluocompactes. En effet, suite aux recherches entreprises par la Commission de la sécurité des consommateurs sur les effets des ondes électromagnétiques émises par ces lampes et sur les teneurs en mercure émises dans l'air (y compris dans le cas du bris), leur dangerosité potentielle a été évoquée. Cette commission a ainsi observé que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. La directive n° 2008/35/CE du 11 mars 2008 qui concerne la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques aurait ainsi besoin d'être révisée au regard notamment de cette absence de normes précises. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement afin de garantir aux consommateurs la parfaite innocuité des lampes basses consommation.