Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs réglementés pour la société anonyme d'électricité de France. En effet, de nombreux clients ont subit une augmentation de plus de 138 % sur leur abonnement de base à compter de septembre 2009. L'abonnement mensuel d'électricité en option de base est passé de 1,79 euro HT à 4,27 euros HT le 15 août 2009. La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz ne précise pas qu'un consommateur au tarif réglementé domestique de base 3 kW doit s'acquitter d'une contribution tarifaire d'acheminement. Cette contribution a été retirée en août 2009 de l'abonnement pour figurer juste après sur une ligne distincte de la facturation. Par conséquent, la fixation du taux de la contribution tarifaire d'acheminement sur la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité est une taxe supplémentaire que doivent acquitter les consommateurs. Il souhaite connaître les explications précises de ces augmentations qui impactent le pouvoir d'achat des consommateurs.