Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les difficultés rencontrées par les étudiants en alternance, pour trouver un maître d'apprentissage qui accepte un contrat de professionnalisation. Dans le cadre de leurs stages, les étudiants qui suivent des études en alternance sont incités par leurs professeurs à demander la signature d'un contrat de professionnalisation. Ce dernier leur permet en effet de percevoir une petite rémunération. D'autre part, le contrat de professionnalisation se veut un véritable contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Or, souvent, les postulants à l'apprentissage, surtout au niveau bac ou études supérieures, ne trouvent pas d'entreprise d'accueil. Les collectivités territoriales sont dans l'impossibilité pour celles-ci d'accueillir des stagiaires en alternance. Parmi les causes de refus, les entreprises évoquent fréquemment le coût de la rémunération de l'étudiant, l'entreprise préférant l'embauche d'un stagiaire non rémunéré. Face à ces difficultés régulièrement constatées, il demande si elle peut lui indiquer les mesures qui pourront être prises afin de faciliter l'entrée en formation par alternance.