Question écrite n° 118671 :
personnel

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le travail effectué par une personne employée comme chargé de mission auprès du ministère du logement. En effet, selon un hebdomadaire, un chargé de mission sur l'accession sociale à la propriété a été embauché en février 2008 par le ministère du logement pour réaliser un rapport par mois. Mais l'hebdomadaire indique que la personne nommée n'a produit jusqu'à la fin de son contrat en juin 2010 que des rapports très peu étoffés, le plus souvent recopiant des publications d'administrations, d'entreprises ou d'associations. Elle lui demande de lui indiquer pourquoi il a été estimé nécessaire d'embaucher un chargé de mission rémunéré dans le seul but de publier des rapports à partir de données déjà connues, alors que le président de la République a réaffirmé l'exigence d'exemplarité de l'État et la nécessité de rechercher des économies au sein des administrations, qualifiée « d'impératif moral », résumée dans la formule : « un euro public doit être un euro utile et légitime ».

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 27 septembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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