Question écrite n° 118711 :
Libye

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'information selon laquelle Paris aurait livré un véhicule permettant au colonel Kadhafi de fuir la Libye. Selon les révélations d'un excellent journal d'investigation, une société française aurait fourni en 2008 au régime libyen, avec l'accord de l'Élysée, un véhicule 4×4 furtif ultrasécurisé pour assurer la protection des déplacements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, autrefois ami du président de la République. La vente de ce 4×4 aurait représenté l'un des volets d'un contrat de sécurisation du régime libyen baptisé Homeland security program, comprenant aussi des équipements de cryptage des communications du régime et d'espionnage d'internet, signé en 2007 pour 26,5 millions d'euros. Il lui demande de bien vouloir livrer à nos concitoyens les informations dont il dispose à ce sujet.

Réponse publiée le 20 décembre 2011

Le ministère des affaires étrangères et européennes n'a pas connaissance d'une livraison d'un véhicule 4x4 furtif ultrasécurisé à l'ancien régime libyen. Aucune autorisation d'exportation de matériel de guerre n'a été délivrée à cette fin.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 27 septembre 2011
Réponse publiée le 20 décembre 2011

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