Réponse publiée le 6 décembre 2011

La France suit avec une très grande attention l'enquête en cours, diligentée par les autorités russes, pour éclaircir les circonstances du décès, le 16 novembre 2009, de M. Sergueï Magnitski. À ce stade, cette enquête a permis de déterminer les responsabilités du personnel soignant de l'administration pénitentiaire. Le Conseil pour les droits de l'Homme et le développement de la société civile auprès du Président de Russie a par ailleurs publié le 6 juillet 2011 un rapport qui évoque la responsabilité d'un cercle plus large de personnes. Ces graves affirmations méritent de faire l'objet d'une enquête sérieuse et approfondie. La France soutient tous les efforts pour faire en sorte que l'enquête en cours fasse toute la lumière sur les circonstances de cette affaire et permette d'identifier l'ensemble des responsables. Le Parlement européen a adopté le 16 décembre 2010 une résolution demandant que le Conseil européen accorde une attention toute particulière à cette affaire et envisage des mesures supplémentaires, telles que des mesures restrictives visant les responsables impliqués. À la lumière des évolutions de l'enquête et dans ce cadre, la France et ses partenaires de l'Union européenne aviseront des initiatives qui pourraient être prises afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de M. Magnitski et que les responsabilités soient établies.