Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul des pensions de réversion pratiquées par les retraites complémentaires Arrco et AGIRC lorsque le conjoint défunt avait été remarié. Contrairement à la CNAV, les retraites complémentaires Arrco et AGIRC n'opèrent pas de recalcul de la pension de réversion à la suite du décès d'un ancien conjoint du défunt époux. En effet, dans le cas où le défunt se serait remarié, l'épouse et ex-épouses du défunt touchent chacune une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage et ce pour les pensions de réversion du régime général comme pour celles versées par les retraites complémentaires Arrco et AGIRC. Néanmoins, la CNAV prévoit de revoir la part attribuée à chacune en cas de décès d'une ex-épouse du défunt, calcul que les retraites complémentaires Arrco et AGIRC n'opèrent pas. Considérant qu'il paraîtrait juste qu'une épouse survivante puisse bénéficier d'une pension de réversion calculée sur l'ensemble des cotisations de son ex-époux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il pourrait être envisagé de demander aux retraites complémentaires Arrco et AGIRC d'opérer, comme le fait la CNAV, un recalcul - qui tiendrait compte du niveau de ressources du conjoint survivant - de la pension de réversion perçue par le conjoint survivant en cas de décès d'un ex-conjoint du défunt.