accès aux soins
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le comportement de certains bénéficiaires de la CMU, qui par leur irresponsabilité dévoient ce mécanisme pourtant nécessaire. Ces excès, tout comme les fraudes, doivent être corrigés pour que la solidarité nationale puisse continuer à prendre en charge les plus démunis. Elle lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour faire cesser ce type de comportements, certes peu nombreux mais connus du corps médical notamment.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat