risques technologiques
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Force est de constater que, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager de prévoir afin de permettre l'intégration de l'éventualité d'un accident chimique ou nucléaire majeur à l'organisation du travail du point de vue de la prévention comme des secours.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 septembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat