finances
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dotations allouées par l'État aux communes. Il s'agit là d'une aide décisive à travers la dotation globale de fonctionnement. Alors que l'État s'est engagé à maintenir à un haut niveau les dotations, nombreux sont les élus qui dénoncent une baisse significative des dotations de l'État. Dans un souci d'objectivité et de transparence, en réponse, il lui demande s'il peut rendre public le montant des dotations allouées aux communes, et, communauté de communes de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) au cours de l'actuelle législature, c'est-à-dire pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et les prévisions pour 2012 en précisant les montant des dotations allouées, leur variation et le pourcentage d'augmentation.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat