politique de l'emploi
Question de :
M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Pascal Brindeau alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les dirigeants de clubs hippiques ou autres clubs sportifs constitués sous forme d'entreprises sur les conditions d'accès aux contrats aidés. En effet, Pôle emploi propose des CUI-CAE aux centres équestres constitués en association alors même que ceux-ci interviennent sur le champ concurrentiel en offrant les mêmes prestations que les centres équestres constitués en entreprises. Cette situation crée des distorsions de concurrence d'autant que les CAE ont été mis en place afin d'être destinés au secteur associatif à but non lucratif. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour tenir compte de ces situations et répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises intervenant dans un secteur concurrentiel avec le tissu associatif.
Auteur : M. Pascal Brindeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat