agriculture
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Il lui demande s'il peut en réponse préciser comment il entend tenir compte de cet arrêt au regard notamment des préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et s'engager à interdire la culture du MON810.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat