Question écrite n° 119038 :
contrats d'apprentissage

13e Législature

Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage, qui demeure en forte régression depuis le début de cette année. Alors que ce dispositif de formation initiale se montre particulièrement efficace pour favoriser l'accès des jeunes au monde du travail et offrir aux entreprises une main-d'oeuvre qualifiée, cette baisse de signatures de contrats d'apprentissage depuis sept mois demeure préoccupante. Face à cette situation, certains organismes de formation proposent de repousser l'âge limite de 25 à 28 ans pour suivre des formations diplômantes par l'apprentissage. En effet, il est fréquent que des jeunes de plus de 25 ans cherchent encore leur voie, au terme d'une période d'échec scolaire qui s'est prolongée ou tout simplement parce qu'ils souhaitent se réorienter. De toute évidence, la limite d'âge de 25 ans, fixée par l'article L. 6222-1 du code du travail, ne correspond plus à la réalité de l'insertion des jeunes dans le monde du travail d'aujourd'hui. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend faire évoluer ce dispositif, afin de permettre aux jeunes de plus de 25 ans, de suivre une formation diplômante.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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