Question écrite n° 119100 :
immeubles collectifs

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'installation du chauffage collectif dans les immeubles à occupants multiples en matière de consommation d'énergie. La dépense en effet est répartie entre les utilisateurs, ce qui rend difficile le contrôle de la quantité d'énergie consommée individuellement et n'incite pas à l'économie. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour rendre plus équitable cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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