maintien
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la verbalisation de la mendicité. La multiplication de la mendicité dans les grandes villes se heurte à de nombreuses difficultés. Juridiquement il est difficile aux forces de police d'intervenir, à l'exception d'arrêtés locaux, et d'empêcher de telles pratiques sur la voie publique. La loi de 1992 a été abrogée et l'arsenal légal est plus que limité. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun pour remédier à ce mal social qui perturbe la vie quotidienne dans certains quartiers de rétablir un dispositif légal.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat