ordre du jour
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Deux ans après son adoption en conseil des ministres, le 21 octobre 2009, il lui demande si le Gouvernement envisage son inscription à l'ordre du jour du Parlement dans un délai raisonnable.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat