maisons de retraite
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des maisons de retraite. En effet, de plus en plus de pensionnaires sont victimes des pratiques de certains démarcheurs qui profitent de leur vulnérabilité pour leur vendre des produits parfois très coûteux. Il est alors très difficile d'obtenir un recours contre ces ventes lorsque l'acheteur n'est pas placé sous tutelle ou curatelle et lorsque l'intention de nuire du vendeur n'est pas suffisamment caractérisée. Le délai de rétractation est, quant à lui, bien souvent expiré. Aussi, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure l'accès des maisons de retraite pourrait être davantage sécurisé et contrôlé afin d'éviter la pratique de ces ventes.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat