Question écrite n° 119255 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais de délivrance des permis de conduire en Seine-Saint-Denis. En effet, le délai national est en moyenne de 6 à 8 semaines, or à la préfecture de Bobigny, le délai est très supérieur. Est- ce un problème du nombre d'auto-écoles, d'inspecteurs, d'organisation d'administration générale ou de formation des élèves. Il lui demande quelles mesures concrètes vont être apportées afin d'améliorer le dispositif et permettre aux services de l'État de travailler plus rapidement pour nos administrés, le permis de conduire étant un élément important pour l'obtention d'un premier emploi pour les jeunes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Calméjane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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