permis de conduire
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'inscription des retraits de points au fichier national du permis de conduire. Cette inscription est aujourd'hui plus longue que celle des points récupérés à l'issue d'un stage. Ainsi, suite à une infraction entraînant la perte de quatre points, un automobiliste peut réaliser un stage lui permettant de récupérer son capital de douze points. Néanmoins, il peut se voir refuser l'inscription de ces quatre points au motif que son capital est toujours de douze points, le retrait n'étant toujours inscrit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire accélérer l'inscription des retraits de points au fichier national des permis de conduire.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat