contrats à durée déterminée
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention collective des bureaux d'études techniques et des cabinets d'ingénieurs conseils. Les vacataires qui contractent un contrat d'enquêteur auprès d'un institut de sondage bénéficient d'une prime de précarité. Elle lui demande d'indiquer quel est le pourcentage de cette indemnité de départ. De plus, comme tous les salariés, les personnels vacataires peuvent bénéficier de primes de participations aux bénéfices de l'entreprise. Elle lui demande de lui indiquer quelles sont les dispositions légales qui régissent les primes de participations pour les employés vacataires.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 4 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat