carte du combattant
Question de :
M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande de l'union nationale des combattants (UNC) portant sur la délivrance de la carte du combattant aux militaires ayant séjourné sur le territoire algérien entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Jusqu'alors en effet, sur cette période, seuls le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et la médaille commémorative sont attribués aux militaires concernés. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat dans ce sens. Il souhaite connaître le nombre de bénéficiaires pouvant être concernés par cette mesure et le montant évalué de son coût. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de répondre à cette légitime revendication du monde combattant et notamment d'inscrire son financement dans le prochain projet de loi de finances 2012.
Auteur : M. Michel Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat