assurance véhicules terrestres à moteur
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de créer un répertoire central des fichiers d'assurés comme le préconise le directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) afin de détecter les conducteurs de véhicules non assurés ainsi que les utilisateurs de deux-roues. D'après les statistiques 1% à 2% des véhicules circulent en France sans assurance et la conduite sans assurance représenterait un coût de près de 80 millions d'euros chaque année à la collectivité. Il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat