assemblées locales
Question de :
M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités d'application des règles de quorum. L'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales stipule que le conseil ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Après vérification en cours de séance, dans l'hypothèse où cette condition n'est à l'évidence plus remplie, il lui demande si le Président peut valablement interrompre la séance le temps que les absents, qui ont quitté les lieux, soient de retour. C'est ce qui s'est passé lors de la dernière séance de la communauté urbaine de Lille où l'on a dû patienter plus d'une heure, au lieu des 20 minutes de suspension accordées, pour reprendre le cours de la séance.
Auteur : M. Bernard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat