Question écrite n° 119425 :
crèches et garderies

13e Législature

Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés rencontrées par certains parents lors de l'inscription de leurs enfants dans des crèches ou garderies. Ils se voient en effet parfois refuser cette inscription sous prétexte que leurs enfants n'ont pas reçus certains vaccins, même non obligatoires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Hostalier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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