Question écrite n° 119465 :
PME

13e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles sont confrontés les créateurs ou repreneurs de PME dans leurs relations avec les établissements bancaires. La pratique montre que, lors du traitement d'une demande de financement, les agences bancaires ne motivent pas systématiquement leurs décisions de refus. Ces entrepreneurs qui investissent souvent beaucoup de temps et d'énergie dans la constitution de leur dossier se trouvent ainsi privés d'informations précieuses qui pourraient leur permettre de retravailler leur projet. C'est pourquoi il souhaite connaître son avis sur ce sujet et savoir quelles initiatives pourraient être prises pour inciter les banques à motiver leur refus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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