Question écrite n° 119475 :
conditions d'entrée
13e Législature

Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la répartition par type de visas et par pays, du volume annuel de visas demandés à la France, ainsi que sur la répartition par pays et par catégorie des refus de visa, et ce sur les trois dernières années.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sandrine Mazetier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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