Question écrite n° 119501 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxation des transactions financières. En effet, le 20 septembre 2010, le Président de la République a prôné à l'ONU une taxe mondiale sur les transactions financières, afin de trouver des moyens financiers pour atteindre les objectifs du millénaire sur le développement (lutte contre les maladies, contre la pauvreté...). La taxation sur les transactions financières proposée par la France et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi cet autre avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. Dans un contexte de crise financière aggravée et au moment où la France préside le G 20, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu’il entend prendre pour rendre réelle cette taxation sur les transactions financières.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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