Question écrite n° 119502 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxation des transactions financières. Cette idée, visant à lutter contre la spéculation à court terme, a en particulier été reprise par le groupe de pilotage international sur « les objectifs du millénaire pour le développement » en vue de financer notamment la lutte contre la pauvreté, la faim, et les épidémies, et soutenir l'éducation et l'émancipation. Or les crises financières qui se succèdent depuis 2008, alimentées notamment par la spéculation mondiale, nous rappellent combien il est important d'encadrer ces mouvements de capitaux qui déstabilisent les économies et les états. Il semble par ailleurs pertinent de faire contribuer les acteurs financiers aux politiques de redressement alors que les gouvernements, notamment européens, ont injecté massivement des fonds publics pour sauvegarder le système financier mondial. La France s'est déjà engagée fermement sur cette voie et, avec le soutien de l'Allemagne, le principe d'une taxation à l'échelle européenne a pu être retenu. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur les perspectives d'un aboutissement sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Le Mèner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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