Réponse publiée le 20 mai 2008

Fret SNCF a mis en oeuvre un programme d'actions défini par l'entreprise, au cours du premier semestre 2007, pour améliorer sa performance ainsi que l'efficacité économique et opérationnelle de son activité de transport de fret et accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité. Le Gouvernement soutient ces objectifs. En effet, pour s'inscrire pleinement dans sa politique de développement durable, le Gouvernement compte sur Fret SNCF qui doit retrouver rapidement le chemin du redressement, afin de rester un acteur de premier plan, en France, mais aussi à l'échelle européenne. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité de nos territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. Les propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement conduisent à la mise en oeuvre de mesures opérationnelles confortant le fret ferroviaire, notamment le soutien de l'État à des services performants comme le transport combiné, ou innovants comme les autoroutes ferroviaires, ainsi que la mise à niveau du réseau ferré. Ces mesures permettront, d'une part, de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre, et, d'autre part, d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier. Une trentaine de groupes de travail se sont mis en place pour préparer la mise en oeuvre opérationnelle des orientations issues du Grenelle de l'environnement. Des représentants de la SNCF participent au comité opérationnel n° 5 (COMOP 5), présidé par M. Jean Bergougnoux, président honoraire de la SNCF, qui portere sur le fret et dont l'objectif est d'impulser, de manière concrète, le report vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement et du développement durable, notamment le ferroviaire. Les travaux de ce groupe se traduisent notamment dans les dispositions législatives que le Gouvernement proposera prochainement au Parlement dans le cadre de la loi « Grenelle ».