sociétés par actions
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les soucis exprimés ces derniers temps par plusieurs petits porteurs. Comme l'a illustré le dossier Vivendi, la possibilité des banques, engagées dans le financement des sociétés du CAC 40, de vendre des participations dans lesdites entreprises à ses clients particuliers, apporte des risques et des dommages aux petits porteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles restrictions il envisage imposer afin de rassurer ces épargnants et de mettre fin à ces pratiques nocives.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sociétés
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat