convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la campagne initiée par le Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants en 2011. Cette campagne vise également à promouvoir la signature, la ratification et la mise en oeuvre de la convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Un appel à contribution a été lancé, pour notamment financer les activités en 2012 et en 2013, la campagne 2011 ayant été financée par une contribution volontaire de l'Allemagne. Elle lui demande quelles sont les intentions de la France dans ce dossier.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 11 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat