carte du combattant
Question de :
Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'envoi en Algérie de jeunes français pour y effectuer leur service militaire obligatoire jusqu'en 1967 (accords d'Évian, Journal officiel n° 62-43). Elle voudrait connaître le nombre de ces conscrits français stationnés en Algérie après 1964 et la date de départ du dernier d'entre eux. Elle indique qu'après 1964 la situation de ces soldats est la même qu'avant cette date et les risques tout à fait comparables. C'est pourquoi elle souhaite savoir si, comme pour les soldats stationnés en Algérie de 1962 à 1964, le Gouvernement envisage d'attribuer "le titre de reconnaissance de la nation" à ceux qui y étaient stationnés de 1964 à 1967.
Auteur : Mme Geneviève Colot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat