Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret, paru le 11 octobre 2011 au Journal officiel, qui permet d'augmenter les quantités d'azote épandues sur les terres agricoles. Ce décret étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d'épandage d'azote (170 kilos par hectare), en prenant comme référence la surface agricole utile (SAU) et non plus une « surface potentielle d'épandage » plus restreinte. Pourtant, les rejets azotés liés à l'élevage industriel et à l'épandage d'engrais sont considérés comme propices à la prolifération des algues vertes, dont la décomposition provoque des gaz toxiques. Depuis 2001, en application de la directive européenne « nitrates », les agriculteurs pouvaient épandre jusqu'à 170 kilos d'azote organique (effluents animaux comme le lisier) par hectare de surface épandable. Or ce décret va permettre d'augmenter de 20 % les quantités d'azote épandues sur les sols. Cela va donc à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux. C'est pourquoi il demande la suspension immédiate d'application de ce décret, l'ouverture d'une concertation entre tous les partenaires concernés, ainsi que la publication d'une analyse d'impact sérieuse et scientifique sur les conséquences des mesures envisagées avant toute prise de décision.