Question écrite n° 120117 :
budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel

13e Législature

Question de : M. François Deluga
Gironde (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. François Deluga attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la diminution de la participation financière de l'État à l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD). Née de la volonté et de l'esprit de solidarité des douaniers dès 1914, cette institution à vocation exclusivement sociale a largement démontré son utilité pour les orphelins des douaniers tués au combat dans les bataillons douaniers ou incorporés dans des unités constituées. Aujourd'hui, elle poursuit ses louables actions sociales en intervenant auprès des familles et orphelins sous différentes formes : vie sociale, éducation, aide au handicap, etc. Aujourd'hui, la décision arbitraire de la direction générale des douanes de baisser l'aide financière à l'ODOD menace cette mission essentielle de solidarité, voire risque à terme d'aboutir à sa disparition. Aussi, afin de pérenniser l'action de l'ODOD, il lui demande de bien vouloir maintenir le niveau de financement qui lui est habituellement attribué.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Deluga

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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