Libye
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des personnes dont la vie est en danger en Libye. De nombreux ressortissants africains fuyant les persécutions dans leur pays (Soudan, Somalie, Érythrée) se sont réfugiés en Libye où ils sont bloqués sans sécurité. Ils ne peuvent rentrer dans leur pays et sont la cible d'attaques, soupçonnés d'avoir combattu aux côtés des forces de Mouammar Kadhafi. Il conviendrait d'envisager de leur appliquer la protection prévue par la convention de Genève de 1951 relative au statut de réfugiés et d'accepter l'installation de ceux qui le souhaitent sur notre territoire. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat