Question écrite n° 120274 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'inscription au fichier national du permis de conduire concernant les retraits de points. Cette inscription prend bien souvent plus de temps que celle des points récupérés à l'issue d'un stage. Il en résulte ainsi forcément des désagréments pour les automobilistes souhaitant réaliser un stage de récupération de leur capital de douze points. Ils peuvent ainsi se voir refuser l'inscription au stage au motif que leur capital est toujours complet, alors que des points leur ont bien été retirés, mais ce retrait n'étant toujours pas inscrit. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire accélérer l'inscription des retraits de points au fichier national des permis de conduire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 18 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager