réglementation
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système des procès-verbaux pour infractions routières dans notre pays. Ce système semble manquer de clarté, du fait probablement de l'absence de centralisation des services verbalisateurs. Il lui demande ainsi quelles sont les avancées en matière de transparence qu'il prévoit de mettre en oeuvre et dans quels délais.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat