Réponse publiée le 10 janvier 2012

Les recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sont notamment constituées d'un prélèvement sur les sommes misées (hors paris sportifs) sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer par la Française des jeux, dans la limite d'un plafond. Depuis le 1er janvier 2008, le taux et le plafond du prélèvement mentionnés précédemment sont portés respectivement à 1,8 % et à 163 Meuros. Le montant de ce plafond était indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation (hors tabac), retenue dans le projet de loi de finances. La prévision de recette pour 2012, suite à indexation, est de 173,8 Meuros. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 à l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental a été voté. Il supprime le mécanisme d'indexation et fixe le plafond pour 2012 à ce même montant de 173,8 Meuros. Cet amendement n'entraînera pas de diminution du soutien apporté par le CNDS aux associations sportives locales, ni à la construction et à la rénovation d'équipements sportifs. En effet, le fonds de roulement de l'établissement (évalué à près de 26 Meuros fin 2011) peut absorber cet impact, et l'ensemble des ressources du CNDS est évalué à 272,7 Meuros pour 2012. C'est sur ces bases qu'a été adopté le budget primitif de 2012 de l'établissement.