Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la réglementation concernant les véhicules pouvant être conduit avec un permis B. Dans le passé, les véhicules de livraison d'un poids total en charge (PTC) inférieur à 3,5 tonnes, le poids du carburant représentait 4 % du poids à vide du véhicule. Avec les véhicules électriques, le poids des batteries peut représenter jusqu'à 16 % à 20 % du poids à vide, ce qui soit diminue fortement la charge possible, soit fait passer le véhicule dans la catégorie du plus de 3,5 tonnes de PTC si l'on veut conserver la même capacité de charge. Cette évolution pondérale impose aux chauffeurs de passer le permis poids lourds qui est coûteux et long à obtenir. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir si, pour favoriser l'usage de ce type de véhicule fortement utilisé dans les villes, il est envisagé de modifier la réglementation européenne ou française afin d'exclure toute ou partie du poids des batteries dans le PTC.