ONF
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'Office national des forêts (ONF). En effet, le suicide d'un agent patrimonial (un garde forestier) de l'Office en octobre 2011 constitue le cinquième suicide dans cet établissement public depuis juin 2011, et le 25e depuis 2005. Au-delà de la tragédie personnelle et familiale, les organisations syndicales dénoncent la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et la direction générale de l'établissement public, basée selon elles sur des réductions d'effectifs drastiques et un management individualisé et agressif, responsable du mal-être et de la souffrance au travail parmi les personnels. L'ONF, qui compte aujourd'hui 9 500 salariés, a perdu plus du tiers de ses effectifs en 25 ans. De plus, le contrat d'objectifs pour la période 2012-2016 prévoit la suppression de plus de 600 nouveaux postes en cinq ans, alors que l'État réclame par ailleurs une hausse de l'activité. La réforme de 2002 a transformé le rôle des agents qui déplorent l'abandon de leurs missions premières de forestiers, de police et de surveillance. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir les effectifs de l'ONF, rendre plus lisible et mieux comprises les missions de ses agents et répondre aux légitimes inquiétudes des agents de l'ONF.
Réponse publiée le 6 décembre 2011
L'Office national des forêts (ONF) vient de connaître des moments très difficiles suite aux décès par suicide de plusieurs de ses agents. Le ministre chargé de l'agriculture a eu l'occasion à plusieurs reprises d'exprimer son attachement à l'ONF et le respect qu'il porte à ses personnels. Il a voulu que soient mises en oeuvre des mesures concrètes visant à prévenir de tels évènements. C'est ainsi qu'un plan de proximité a été mis en place par le directeur général de l'Office. Ce plan comprend un certain nombre de mesures tels que le recrutement d'assistantes sociales, de médecins du travail et la mise en place d'un numéro vert afin d'intensifier l'écoute des personnels. De plus, l'accompagnement des personnels en difficulté sera amélioré en mettant en place des agents de prévention dans chaque agence territoriale et de conseillers de prévention dans les directions territoriales. Un inspecteur général du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été nommé auprès du directeur général de l'ONF, afin de suivre la mise en place de ces mesures. Des rencontres régulières seront organisées entre l'ONF et les services du ministère chargé de l'agriculture afin de favoriser toutes les synergies possibles. Ce plan national de proximité s'inscrit dans le cadre plus général de la prévention des risques à l'ONF, thématique du contrat d'objectifs et de performance entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) pour la période 2012/2016. Les travaux d'élaboration ont donné lieu à une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et toutes les composantes du personnel de l'ONF. Ils se sont achevés par la validation du nouveau contrat d'objectifs par le conseil d'administration de l'Office du 20 juillet 2011. La FNCOFOR est pour la première fois cosignataire de ce contrat. Ce contrat consolide et pérennise le modèle de l'établissement en réaffirmant clairement le maintien du régime forestier et de la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice de nos communes. Il fixe les orientations stratégiques de l'établissement pour une gestion durable de la forêt publique, prenant en compte ses dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. L'ONF s'engage à définir un maillage territorial cible pour 2016, afin de donner aux élus une visibilité sur l'évolution de l'organisation des effectifs. Le réseau de terrain sera nécessairement appelé à évoluer, dans la mesure où comme tout établissement public, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, l'ONF est soumis à des mesures transversales.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2011
Réponse publiée le 6 décembre 2011