crédit d'impôt
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes de certaines entreprises de services à domicile. Celles-ci, à juste titre, reconnaissent que leur action, outre l'aide aux personnes, contribue fortement à la création d'emplois, à l'égalité homme-femme mais aussi à une vision où les personnes sont au coeur de notre projet économique et social. Pourtant, la possibilité de supprimer les crédits d'impôts pour ceux qui y ont recours laisse augurer des lendemains difficiles pour le secteur. Cela serait dommageable eu égard à son utilité sociale et même économique. L'activité dans ce domaine génère en effet des ressources pour l'État. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rassurer les différents partenaires de ce service sur la volonté de ce Gouvernement de préserver et d'amplifier son action en ce domaine.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat