Question écrite n° 120588 :
jeunes

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les autorisations d'ouverture des foyers de jeunes travailleurs. La loi HPST a omis de prévoir qui devait aujourd'hui déterminer ces autorisations. Cela se traduit par une incapacité d'ouverture alors même que la réponse aux besoins des jeunes en matière de socialisation par l'habitat est identifiée comme un enjeu déterminant pour la cohésion sociale de notre pays. Ce vide juridique bloque l'ouverture de nouveaux établissements. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager