Question écrite n° 120611 :
OTAN

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le niveau de confidentialité des transmissions des forces françaises sur les différents théâtres d'opérations. Il lui demande si l'on peut-on communiquer en toute confidentialité entre Français, en dehors de l'OTAN, ou bien si l'écoute se fait à sens unique avec les Américains.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 25 octobre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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